Ventes aux entreprises

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La vente d’une entreprise est une transaction qui requiert des connaissances et de l’expérience. Tant les acheteurs que les vendeurs doivent tenir compte de nombreux aspects juridiques et financiers. En raison des nombreuses demandes de nos clients, nous avons décidé de vous offrir le service de vente de la société. Ensuite, cela se fait avec le soutien de notre cabinet d’avocats partenaire. Grâce à leurs connaissances et à leur expérience, vous pouvez être sûr de réduire au minimum vos risques juridiques et financiers.

Vente d’entreprise – audit


La transaction doit être précédée d’un audit juridique et financier. C’est extrêmement important, surtout pour les futurs membres du conseil d’administration, car ils assument la responsabilité des obligations de la société. Leur responsabilité en cas d’insolvabilité de l’entreprise est personnelle et ne peut être exclue qu’en déclarant l’insolvabilité. C’est pourquoi nos avocats examinent si l’entreprise a des obligations fiscales envers le fisc au titre de la TVA ou de l’impôt sur le revenu. En outre, ils analysent également si l’entreprise a des obligations envers ses contractants et les tiers.

Vente de la société – accord sur la vente des actions


Ensuite, nous préparons les documents nécessaires à la conclusion du contrat d’achat d’actions. Un tel accord contient les décisions des vendeurs sur l’entreprise, ses obligations, mais aussi d’autres éléments qui peuvent être pertinents à ce moment. Parce que nous nous soucions de votre sécurité financière et juridique, cela fait partie du processus. Le contrat d’achat d’actions est établi sous une forme avec des signatures notariées. Nous organiserons une rencontre avec le notaire.

Vente d’entreprise – taxes


La vente d’une entreprise qui a un historique financier offre des opportunités supplémentaires à son acheteur. Une entreprise peut avoir un trop-payé de CIT ou de TVA, de sorte que les flux financiers futurs seront différents. Nous vous aiderons à évaluer la valeur de l’entreprise afin que la transaction soit bénéfique pour vous. La transaction elle-même est également soumise à des règlements fiscaux, pour lesquels nous préparons également la documentation du PCC pour vous.

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